CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV" dans la suite du document) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services proposées par le prestataire Toque et Voyage au profit du client (particulier). Toute commande passée ainsi que tout contrat conclu avec le prestataire impliquent l'adhésion pleine et entière du client à ces CGV. 

 

Article 1 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de service conclues entre la micro-entreprise Toque et Voyage et le client particulier, et sont liées à l'activité principale de préparation de repas à domicile par un chef privé directement chez le client, à Paris et dans toute la région Ile-de-France.

Lesdites CGV sont consultables à tout moment sur le site internet toque-et-voyage.fr. Elles seront également jointes au devis et en feront partie intégrante, la signature du devis entraînant l'acceptation des présentes CGV sans aucune exception ni réserve de la part du client. 

Article 2 - Déroulement d'une prestation

Le service sera fourni au domicile du client, à l'adresse spécifiée dans le devis. La cuisine doit être rendue accessible (non encombrée, vaisselle rangée, etc.) au chef 2h avant l'heure de début du repas définie par le client. Pour pouvoir respecter la chaîne du froid le réfrigérateur doit être mis à disposition du chef au moins en partie. Le matériel sur place préalablement décrit par le client au prestataire doit être fonctionnel et en état de marche. La prestation n'incluant pas le choix des boissons, celles-ci sont à la charge du client ; Toque et Voyage décline donc toute responsabilité en cas de consommation excessive d'alcool lors d'une de ses prestations. Le choix de la vaisselle (celle du client ou celle du prestataire) sera défini à l'avance ; en cas de casse, qu'il s'agisse de la vaisselle du client ou du prestataire, les frais ne pourront incomber au prestataire. Le chef s'engage à rendre au client sa cuisine propre et rangée, telle qu'il l'a trouvée en arrivant.  

Article 3 - Tarifs

Tous les prix proposés dans le cadre d'une prestation Toque et Voyage sont exprimés en euros (€) et sont non soumis à la TVA celle-ci n'étant pas applicable dans le cadre du régime de la micro-entreprise, conformément à l'article 293B du CGI. 

Tous les menus sont à 80€ TTC par personne, hors éventuels frais de déplacement et/ou de stationnement. Ces frais seront calculés à partir des informations données par le client et seront ajoutées au devis.

Article 4 - Devis

Après une première prise de contact entre le client et le prestataire par mail ou par téléphone précisant le nombre de convives, la date et l'heure de l'évènement, le choix du menu et toute information requise pour pouvoir honorer la prestation, un devis gratuit sera envoyé au client par mail. Le client choisira ensuite de valider ou non ce devis qui fera ensuite office de contrat entre le client et le prestataire Toque et Voyage. Pour être valable, l'acceptation du devis par le client devra être formalisée de la manière suivante et devra comporter obligatoirement :

- la date et le lieu de signature

- la signature du client précédée de sa mention manuscrite "Bon pour accord" au pied du devis 

- la validation par le client des présentes CGV qui seront jointes au devis et en feront partie intégrante.

Le devis devra être établi au minimum sept jours avant la date de la prestation. 

Il est rappelé que la signature du devis emporte acceptation sans réserve des présentes CGV par le client qui reconnaît en avoir pris connaissance avant leur signature (lesdites CGV étant consultables à tout moment par le client sur le site toque-et-voyage.fr). L'acceptation du devis et des CGV donnent lieu à une commande ferme et définitive de la part du client. 

Article 5 - Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés sont les espèces ou les virements bancaires (le RIB étant communiqué une fois le devis renvoyé signé). 

Le client devra s'acquitter d'un acompte de 30% de la somme totale dès le renvoi du devis signé, le solde (soit 70%) devant être payé au plus tard le jour de la prestation.

Tout retard ou défaut de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de toute somme restant due ; des pénalités de retard pourront venir s'ajouter au prix restant dû. 

Article 6 - Condition d'annulation ou de modification

Toute commande peut être annulée ou reportée jusqu'à trois jours avant la date de la prestation et l'acompte de 30% sera remboursé au client. Passé ce délai, l'acompte ne pourra plus être remboursé. 

Tout changement du nombre de convives entraînera une modification de la somme due par le client au prestataire, donc une modification de la valeur de l'acompte. Cet écart sera remboursé au client si celui-ci prévient par écrit (mail) le prestataire du changement de nombre de convives au moins trois jours avant la date de la prestation. Passé ce délai, cet écart ne sera pas remboursé. 

Article 7 - Allergènes

La liste des allergènes présents dans le menu choisi par le client sera envoyé en pièce jointe avec le devis. Le client devra en prendre connaissance et prévenir le chef en cas d'allergie ou d'intolérance de lui-même ou d'un de ses convives à l'un des produits de la liste. Toque et Voyage décline toute responsabilité en cas d'allergie si le chef n'a pas été informé à l'avance.  

Article 8 - Hygiène

La cheffe Camille Awazu a été formée à la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point), système de gestion de la sécurité alimentaire permettant d'analyser et de contrôler les risques biologiques, chimiques et physiques tout au long de la chaîne alimentaire, depuis la production des matières premières jusqu'à la consommation du produit fini.